Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de Nous transmettre des informations à caractère personnel vous concernant.
La Maison LE MARQUIER respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via notamment la présente politique de confidentialité, que nous recommandons de lire attentivement. Elle est réputée à jour, accessible sur le Site à tout moment de votre navigation, et la seule opposable concernant la collecte de données via le Site.
1. DEFINITIONS
Client : Désigne tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site.
Editeur ou Responsable du traitement ou Nous ou LE MARQUIER : désignent la société Maison LE MARQUIER Société par actions simplifiée, Inscrite au RCS de DAX sous le n° 303 663 462, dont le siège social est sis : LOT AMBROISE, 30 RTE NATIONALE 117, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.
Directeur de la publication : Monsieur Régis FLUSIN
Données ou DCP : Désigne toute donnée à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par exemple, via son nom, son adresse email etc.) ou indirectement (par exemple, via une adresse IP, un numéro de téléphone, un n° client).
Parties : désigne ensemble l'Editeur et l'Utilisateur, ou l'Editeur et le Client.
Site : désigne le site internet de l'Editeur, accessible à l'adresse www.lemarquier.com (comprenant également tous sous-domaines qui y sont éventuellement attachés).
Utilisateur ou Vous : toute personne physique naviguant sur et utilisant le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
2. OBJET ET FINALITE DE LA COLLECTE
- La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par l'Editeur, des précautions légales et d'usage en la matière, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.
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Finalité du traitement des Données : LE MARQUIER utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’Utilisateur ou dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses clients, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
- L’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs, ainsi que l'efficacité technique de l'expérience sur le Site, ce qui peut notamment inclure : consultation, inscription, souscription, contact, commentaires.
- La gestion des commandes (et notamment leur paiement) et procéder à leur exécution ;
- La gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
- Le cas échéant, pour faire parvenir aux personnes ayant consenti à les recevoir Nos lettres d'actualités et/ou d'informations, ainsi que des sollicitations commerciales ;
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.
3. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR
- L'Editeur atteste qu'à aucun moment et d'aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l'Utilisateur ou sans récolter son consentement.
- Le consentement de l'Utilisateur est recueilli explicitement par le remplissage d'une case à cocher (optin) lorsque celui-ci utilise le formulaire de contact, achète des Produits/Services de l'Editeur, ou utilise une fonctionnalité qui nécessite de fournir des Données.
4. CONTENU DE LA COLLECTE
Données collectées en cas de consultation du Site
Lorsque l'Utilisateur consulte le Site en naviguant sur les pages d'informations basiques, l'Editeur ne collecte par défaut que les données relatives à la mesure d'audience basique du Site : adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal), pages consultées, et la provenance du trafic entrant sur le Site (lieu géographique approximatif).
Données collectées en cas d'utilisation des fonctionnalités du Site
- Nous collectons les informations que Vous nous fournissez volontairement, notamment lorsque que vous remplissez le formulaire de création de compte sur le Site et procédez à une commande en ligne. Selon les cas, le contenu du traitement de données effectué par tous moyens sur le Site, peut rassembler les informations suivantes : adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, le sujet du message et un champ de texte libre, un identifiant, un mot de passe.
- Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement des informations demandées est précisé directement sur le Site au moment du remplissage desdites informations. Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de Nous permettre de remplir Nos obligations vis-à-vis de Vous, à savoir Vous fournir le produit commandé et, d’une manière générale, gérer Votre commande ; ou encore afin d’envoyer des informations à caractères commerciales (newsletters, offres…) aux personnes l’ayant demandé et y ayant consenti. Vous êtes informé que si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, Nous ne pourrons pas exécuter la commande ni gérer les éventuelles réclamations ni, le cas échéant, communiquer les informations commerciales demandées.
- L'Utilisateur s'engage à conserver et à utiliser ses éventuels identifiant(s) et/ou mot(s) de passe sous sa propre responsabilité. En cas de perte de ces derniers, il est possible d'utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l'adresse de courriel valide et connue du système.
- L'Utilisateur s'engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. L'Editeur ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
5. UTILISATION DES COOKIES
- La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexion standards. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
- Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
- L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
- L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
6. INTERACTIVITE AVEC DES SITES TIERS ET DES APPLICATIONS TIERCES
- Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site, permettant de consulter les profils de réseaux sociaux de l’Editeur, se connecter éventuellement à ces profils, et/ou d’interagir sur ces profils).
- L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, et aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
7. SECURITE DU TRAITEMENT
- L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, authentification sécurisée aux bases de données, etc.).
- En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.
- Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à son contenu.
8. CONFIDENTIALITE DU TRAITEMENT
- Les données de connexion collectées lors de la navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ou de disposer de données à caractère personnel permettant de vous identifier.
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L’Editeur ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, collectées lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur ;
- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, partenaires et/ou sous-traitant de l’Editeur, et celui responsable de l’hébergement du site.
- Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).
- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel.
9. CONSERVATION DES DONNEES
- Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.
- Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
- Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale. Ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.
- Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est d’un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.
- La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.
- L’Editeur s’engage, à la fin de ces délais à renouveler le consentement de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ces délais et sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’utilisation de telles Données.
- Passé ces délais l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
10. DETAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service dédié par courriel à serviceconsommateur@lemarquier.com, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Suivant la réception de ladite demande, une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris (selon la complexité et/ou le volume des demandes) entre un et trois mois selon la complexité de la demande.